JORF n°49 du 27 février 2000

Art. 1er. - Est approuvé l'avenant à la convention nationale des infirmiers conclu le 19 novembre 1999, annexé au présent arrêté. Cet avenant modifie l'article 9 de la convention nationale conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers.


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Version 1

Art. 1er. - Est approuvé l'avenant à la convention nationale des infirmiers conclu le 19 novembre 1999, annexé au présent arrêté. Cet avenant modifie l'article 9 de la convention nationale conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers.