Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 4 (Articles pour pansements), dans la partie Nomenclature et tarifs, à la rubrique C, la nomenclature du code 104C02 « Système de maintien des pansements non stérile » est créée et ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 53 du 03/03/20 0 page 3376

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