JORF n°47 du 25 février 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant no 14 de l'annexe II (Salaires) du 14 novembre 1996 à la convention collective naationale susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant no 14 de l'annexe II (Salaires) du 14 novembre 1996 à la convention collective naationale susvisée.