JORF n°49 du 27 février 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 février 1997, Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée en qualité de président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. Le Guillou (Jean-Michel).


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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 février 1997, Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée en qualité de président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. Le Guillou (Jean-Michel).