Créé le 1 mars 1997
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1997, à 51 milliards de francs. En moyenne sur le mois de janvier 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 71,7 milliards de francs.
Arrêté du 14 février 1997
Article 6
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En vigueur depuis le samedi 1 mars 1997