Arrêté du 14 février 1996

Article 12

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Article 12

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 mars 2003

Créé le 15 février 1996 · Abrogé le 9 mars 2003

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 mars 2003

En vigueur du jeudi 15 février 1996 au samedi 8 mars 2003

Source : Légifrance