Arrêté du 14 février 1996

Article 11

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Article 11

La circulaire du 15 janvier 1990 modifiée relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France est abrogée.

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Abrogé9 mars 2003

Créé le 15 février 1996 · Abrogé le 9 mars 2003

La circulaire du 15 janvier 1990 modifiée relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France est abrogée.

Relations

cite

cite  Circulaire 1990-01-15

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 mars 2003

En vigueur du jeudi 15 février 1996 au samedi 8 mars 2003

Source : Légifrance