Abrogé9 mars 2003
Créé le 15 février 1996
La circulaire du 15 janvier 1990 modifiée relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France est abrogée.
Arrêté du 14 février 1996
Article 11
Effets de cet article
cite
Circulaire 1990-01-15
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 9 mars 2003
En vigueur du jeudi 15 février 1996 au samedi 8 mars 2003
La circulaire du 15 janvier 1990 modifiée relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France est abrogée.