JORF n°64 du 15 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1996, M. Michaud (Patrick), receveur-percepteur des finances à la recette générale des finances de Paris, est nommé agent comptable de l'université Paris-III - Sorbonne nouvelle à compter du 19 septembre 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1996, M. Michaud (Patrick), receveur-percepteur des finances à la recette générale des finances de Paris, est nommé agent comptable de l'université Paris-III - Sorbonne nouvelle à compter du 19 septembre 1995.