JORF n°56 du 7 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 février 1995, les directeurs de préfecture dont les noms suivent sont nommés et reclassés dans l'emploi de chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1995:

A la préfecture des Bouches-du-Rhône

M. Cavaillès (Jean-Pierre), à compter du 1er janvier 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 février 1995, les directeurs de préfecture dont les noms suivent sont nommés et reclassés dans l'emploi de chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1995:

A la préfecture des Bouches-du-Rhône

M. Cavaillès (Jean-Pierre), à compter du 1er janvier 1995.