Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Canepa,
directeur de la sécurité civile, M. François-Xavier Ceccaldi, M. Michel Lalande et M. Patrick Levaye, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.