JORF n°47 du 25 février 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1994, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont minorées de la somme de 369 971 F pour l'exercice 1993 (décision modificative no 2).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1994, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont minorées de la somme de 369 971 F pour l'exercice 1993 (décision modificative no 2).