JORF n°42 du 19 février 1994

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne), la délégation prévue à l'article 1er est donnée,
dans les mêmes conditions, à Mme Diebolt (Wanda), M. Rebut-Sarda (Michel) et M. Roy (Xavier), sous-directeurs. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne), la délégation prévue à l'article 1er est donnée,

dans les mêmes conditions, à Mme Diebolt (Wanda), M. Rebut-Sarda (Michel) et M. Roy (Xavier), sous-directeurs. >>