Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 février 1992

Article 8

Abrogé2 mars 2001

Créé le 12 mars 1992

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 mars 2001

En vigueur du jeudi 12 mars 1992 au jeudi 1 mars 2001