JORF n°44 du 20 février 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Bart, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, M. Régis Lambert,
sous-directeur du recrutement et de la formation, a délégation pour signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires relevant de son autorité.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Bart, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, M. Régis Lambert,

sous-directeur du recrutement et de la formation, a délégation pour signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires relevant de son autorité.