JORF n°44 du 20 février 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas,
directeur général des collectivités locales, MM. Patrick Delage, Gérard Paquier, Pierre-Etienne Bisch, sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de M. Pierre-René Lemas, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1991 susvisé.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas,

directeur général des collectivités locales, MM. Patrick Delage, Gérard Paquier, Pierre-Etienne Bisch, sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de M. Pierre-René Lemas, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1991 susvisé.