JORF n°44 du 20 février 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Roussely,
directeur général de la police nationale, M. Jean-Raphaël Alventosa,
directeur du personnel et de la formation de la police, a délégation pour signer les arrêtés et décisions relatifs aux matières visées à l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1991 portant délégation de signature à M. François Roussely, directeur général de la police nationale, en ce qui concerne les attributions des services placés sous son autorité.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Roussely,

directeur général de la police nationale, M. Jean-Raphaël Alventosa,

directeur du personnel et de la formation de la police, a délégation pour signer les arrêtés et décisions relatifs aux matières visées à l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1991 portant délégation de signature à M. François Roussely, directeur général de la police nationale, en ce qui concerne les attributions des services placés sous son autorité.