AJOUT DES PARAG. C AUX ART. 2-I ET 2-II DE L'ARRETE SUSVISE (SERVICES ECONOMIQUES ET FINANCIERS).

AJOUT D'UN PARAG. IV A L'ART. 2 DUDIT ARRETE: LISTE DES FONCTIONNAIRES AUXQUELS LE PRESIDENT DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE DEPARTEMENTAL INTERDIRECTIONNEL PEUT SUBDELEGUER SA SIGNATURE.

APPLICATION DES ART. 64,86 ET 226 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962 ET DES ART. 15 ET 17 DU DECRET 82389 DU 10-05-1982.