JORF n°48 du 25 février 1990

Art. 6. - L'arrêté du 10 mai 1986 portant répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 10 mai 1986 portant répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale est abrogé.