Arrêté du 14 février 1989

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé, 1 130 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire de 1987 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.

A titre exceptionnel et à la demande des intéressés, des prolongations de contrat d'allocation de six mois seulement pourront être accordées, dans la limite de 500, la durée totale des prolongations d'allocations de recherche de six mois ou de douze mois accordées ne devant pas dépasser 13 560 mois.

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En vigueur depuis le 5 mars 1989

En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé, 1 130 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire de 1987 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.

A titre exceptionnel et à la demande des intéressés, des prolongations de contrat d'allocation de six mois seulement pourront être accordées, dans la limite de 500, la durée totale des prolongations d'allocations de recherche de six mois ou de douze mois accordées ne devant pas dépasser 13 560 mois.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 1989

Source : Légifrance