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Arrêté du 14 février 1986

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Les préfets de département et le préfet de la région d'Ile-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 1 septembre 1992 · Abrogé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des préfets dans l'exécution d'un arrêté sur le transport routier

Résumé. Les préfets sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les entreprises de transport routier de personnes.

Les préfets de département et le préfet de la région d'Ile-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance