Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 10
Créé le 1 septembre 1992 · Abrogé le 31 décembre 2011
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Rôle des préfets dans l'exécution d'un arrêté sur le transport routier
Les préfets de département et le préfet de la région d'Ile-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.