Arrêté du 14 février 1986

Article 5

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Article 5

Le directeur du budget et le délégué à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 février 1986

Le directeur du budget et le délégué à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 février 1986

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