Arrêté du 14 février 1986

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les montants figurant aux articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux stagiaires en stage ou entrant en stage à compter du 1er janvier 1986.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 février 1986

Les montants figurant aux articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux stagiaires en stage ou entrant en stage à compter du 1er janvier 1986.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-02-14 art. 1, art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 février 1986

Source : Légifrance