En vigueur depuis le 21 février 1985
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixera les modalités d'application du présent arrêté aux établissements d'enseignement privé sous contrat.
Arrêté du 14 février 1985
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixera les modalités d'application du présent arrêté aux établissements d'enseignement privé sous contrat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 février 1985
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixera les modalités d'application du présent arrêté aux établissements d'enseignement privé sous contrat.
En vigueur depuis le jeudi 21 février 1985
Source : Légifrance