Arrêté du 14 février 1985

Article 5

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Article 5

Sur proposition des responsables de la formation, le recteur délivre une attestation de formation complémentaire qui précise les principales caractéristiques de la formation.

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En vigueur depuis le 21 février 1985

Sur proposition des responsables de la formation, le recteur délivre une attestation de formation complémentaire qui précise les principales caractéristiques de la formation.

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En vigueur depuis le jeudi 21 février 1985

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