Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie
Résumé Un document de juillet 2023 est annulé par un autre document de décembre 2023.
L'arrêté du 6 juillet 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique (SPF) est abrogé.
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