JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Arrêté du 14 décembre 2023

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-12 et R. 1413-29 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 12 décembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 11 décembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotation de l'Agence nationale de santé publique pour 2023

Résumé L'Agence nationale de santé publique reçoit 196 960 000 € pour 2023 et 405 000 000 € pour prévenir les épidémies.

Le montant de la dotation de l'Agence nationale de santé publique est fixé à 196 960 000 € pour l'année 2023.
Une dotation exceptionnelle de 405 000 000 € est accordée au titre de la prévention épidémique.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie

Résumé Un document de juillet 2023 est annulé par un autre document de décembre 2023.

L'arrêté du 6 juillet 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique (SPF) est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 décembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier