En vigueur depuis le 23 décembre 2023
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Attribution des responsabilités pour la publication et l'exécution
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.