Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des dirigeants de la santé et de la sécurité sociale
Résumé Les chefs de la santé et de la sécurité sociale doivent suivre cet arrêté et ses annexes, qui seront publiés.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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