Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté concernant la nomination d'un notaire
Résumé Un décret corrige le nom d'une notaire à Melun.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2023, l'arrêté du 6 décembre 2023 (NOR : JUSC2333810A) nommant Mme JACQUEMART (Isabelle, Annie, Michelle), épouse KLESPERT, notaire associé à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme JACQUEMART (Isabelle, Annie, Michelle), épouse KLESPER », lire : « Mme JACQUEMART (Isabelle, Annie, Michelle), épouse KLESPERT ».
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