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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres suppléants et titulaire à la chambre de discipline des notaires de Paris et à la Cour nationale de discipline des notaires
Résumé Des nouvelles personnes sont nommées pour trois ans pour surveiller les notaires à Paris et en France.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2022, les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris, pour une durée de trois ans, sont :
Mme Céline PICARD, épouse BIGUEUR, en qualité de notaire ;
M. Yves FRICOTEAUX, en qualité de notaire.
Le membre titulaire nommé en remplacement de M. Christian PERS, décédé, pour une durée de trois ans, auprès de la Cour nationale de discipline des notaires, est :
Mme Sylvie KERNER-MENAY, en qualité de magistrat du siège de la Cour de cassation, présidente.
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