JORF n°0295 du 21 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Charges du directeur général de l'énergie et du climat

Résumé Le directeur général doit s'occuper de cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.