Arrêté du 14 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2022

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Nomination du directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit s'assurer que cet arrêté soit publié.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance