JORF n°0292 du 17 décembre 2022

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation des pouvoirs de signature et de gestion au sein du secrétariat inter-régional Sud-Ouest

Résumé Certains employés peuvent signer des documents et gérer des budgets, mais avec des limites pour les marchés publics.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Gwendal Bonizec, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, Mme Anita Boone, attachée d'administration de l'Etat hors-classe, adjointe au chef du secrétariat interrégional ;
b) En l'absence de M. Gwendal Bonizec et de Mme Anita Boone, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à Mme Isabelle Sénicourt, attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance.
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- M. Stéphane Le Borgne, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Stéphanie Doumas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Françoise Gantzer, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Catherine Dova, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Karine Pelletant, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Fanny Millet, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Monique Lestage, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Maryline Fremondiere, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Lysiane Senmartin, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Laurence Bresson, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Marie-Noëlle Snanedj, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Isabelle Rot, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Pascale Giral, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- M. Laurent Genolini, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Alizée Poittevin, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
- Mme Agnès Tracol, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

- M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I. s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Gwendal Bonizec, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, Mme Anita Boone, attachée d'administration de l'Etat hors-classe, adjointe au chef du secrétariat interrégional ;

b) En l'absence de M. Gwendal Bonizec et de Mme Anita Boone, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à Mme Isabelle Sénicourt, attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance.

II. - Au sein de la division « finances » :

a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- M. Stéphane Le Borgne, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

- M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

- M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

- Mme Stéphanie Doumas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

- Mme Françoise Gantzer, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

- Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;

- Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Catherine Dova, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Karine Pelletant, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Fanny Millet, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;

- Mme Monique Lestage, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Maryline Fremondiere, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Lysiane Senmartin, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

- Mme Laurence Bresson, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Marie-Noëlle Snanedj, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Isabelle Rot, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Pascale Giral, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;

- M. Laurent Genolini, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe ;

- Mme Alizée Poittevin, adjointe d'administration de l'aviation civile ;

- Mme Agnès Tracol, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

- M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

- M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

- Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;

- Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I. s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.