Arrêté du 14 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels annexés à l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets susvisé sont modifiés conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2021

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Modification des cahiers des charges pour les éco-organismes et systèmes individuels des jouets

Résumé. Les règles pour les jouets sont mises à jour.

Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels annexés à l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets susvisé sont modifiés conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

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