Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 décembre 2021

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Mme QUESTE est nommée notaire salariée à Lumbres.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2021, Mme QUESTE (Sandrine, Catherine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NATHALIE OUTTIER » à la résidence de Lumbres (Pas-de-Calais).

Historique des versions