Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2021 modifie les dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2021Art.
- Arrêté du 10 décembre 2021Art. null
1 version
1 modifié