Retour à la section

Arrêté du 14 décembre 2021

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de la propriété de biens culturels au Musée international de la parfumerie de Grasse

Résumé La ville de Grasse reçoit des objets d'art pour son musée de la parfumerie.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2021, la propriété des biens des collections nationales suivants :

- France, Paris, PALMA Jean-Philippe, CHARPENAT Jean-Pierre, HÉNIN & Cie, TAFFOIREAU H. (Hilaire-Aimé ? ), Manufacture d'Outrequin de Montarcy ; Nécessaire de voyage, dit second nécessaire de Marie-Antoinette ; 1791 ; acajou, ébène, cuivre doré, argent, vermeil, papier, miroir, tissu, porcelaine, cristal, ivoire, bois, fil, métal, peau (cuir), soie ; H. : 16,5 cm, L. : 77 cm, P. : 44 cm (fermé) ; acquis par préemption en vente publique (14 juin 1985, Maîtres Audap et Godeau, Hôtel Drouot, Paris) ; dépôt de l'Etat (1986) ; récolé-vu (2011) ; inv. : OAP 593, 94 50 ;
- Allemagne ; Pomander (pomme de senteur) piriforme ; vers 1675-1715 ; argent ; H. : 8,1 cm, L. : 2,3 cm, P. : 2,3 cm ; acquis par préemption en vente publique (28 avril 1986, Maître Laurin, Hôtel Drouot, Paris) ; dépôt de l'Etat (1986) ; récolé-vu (2012) ; inv. : OAP 603, 93 748 ABC.

est transférée à la ville de Grasse pour affectation aux collections publiques du Musée international de la parfumerie de Grasse, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du Musée de Grasse et seront inscrits sur l'inventaire du Musée international de la parfumerie de Grasse à la date de publication de l'arrêté.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2021, la propriété des biens des collections nationales suivants :

- France, Paris, PALMA Jean-Philippe, CHARPENAT Jean-Pierre, HÉNIN & Cie, TAFFOIREAU H. (Hilaire-Aimé ? ), Manufacture d'Outrequin de Montarcy ; Nécessaire de voyage, dit second nécessaire de Marie-Antoinette ; 1791 ; acajou, ébène, cuivre doré, argent, vermeil, papier, miroir, tissu, porcelaine, cristal, ivoire, bois, fil, métal, peau (cuir), soie ; H. : 16,5 cm, L. : 77 cm, P. : 44 cm (fermé) ; acquis par préemption en vente publique (14 juin 1985, Maîtres Audap et Godeau, Hôtel Drouot, Paris) ; dépôt de l'Etat (1986) ; récolé-vu (2011) ; inv. : OAP 593, 94 50 ;

- Allemagne ; Pomander (pomme de senteur) piriforme ; vers 1675-1715 ; argent ; H. : 8,1 cm, L. : 2,3 cm, P. : 2,3 cm ; acquis par préemption en vente publique (28 avril 1986, Maître Laurin, Hôtel Drouot, Paris) ; dépôt de l'Etat (1986) ; récolé-vu (2012) ; inv. : OAP 603, 93 748 ABC.

est transférée à la ville de Grasse pour affectation aux collections publiques du Musée international de la parfumerie de Grasse, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du Musée de Grasse et seront inscrits sur l'inventaire du Musée international de la parfumerie de Grasse à la date de publication de l'arrêté.