Article ANNEXE II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formulaire d'engagement d'accueil pour des professionnels de santé
Résumé Ce formulaire permet d'accueillir un médecin ou autre professionnel de santé pour un certain temps, même s'il n'a pas les diplômes ou la nationalité habituels.
FORMULAIRE D'ENGAGEMENT D'ACCUEIL
Je soussigné(e) M./Mme.
En qualité de
De l'établissement
M'engage à accueillir M. /Mme.
Né(e) le __/__/_____ à
Au sein du service de selon les dispositions des articles 6 et 13 du décret n° 2020-762 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur pour une durée de en qualité de .
Fait à , le .
Signature :
Signature du candidat :
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