JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Annexes

Article ANNEXE I

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaire d'inscription pour une profession réglementée

Résumé Ce formulaire doit être rempli par ceux qui veulent exercer un métier spécifique et demande des informations personnelles et professionnelles.

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

Profession :

Spécialité :

Etat civil

M. Mme Mlle :

Nom de famille :

Nom d'usage :

Prénoms :

Date de naissance :

Ville :

Pays :

Nationalité :

Coordonnées :

Adresse personnelle :

Ville :

Code postal :

Pays :

Téléphone :

Portable :

Mél :

Diplôme de la profession considérée

Intitulé du diplôme :

Date d'obtention :

Pays d'obtention :

Délivré par :

Date de reconnaissance du diplôme dans un pays membre de l'Union européenne, le cas échéant :

Diplômes de spécialisation

| Pays| Intitulé| Date| Université| |-----|---------|-----|-----------| | | | | | | | | | | | | | | |

Exercice professionnel : fonctions exercées dans le pays d'origine et à l'étranger

| Nature| Lieu et Pays| Période| |-------|-------------|--------| | | | | | | | | | | | |

Fait à , le .

Signature du candidat :

Article ANNEXE II

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaire d'engagement d'accueil pour des professionnels de santé

Résumé Ce formulaire permet d'accueillir un médecin ou autre professionnel de santé pour un certain temps, même s'il n'a pas les diplômes ou la nationalité habituels.

FORMULAIRE D'ENGAGEMENT D'ACCUEIL

Je soussigné(e) M./Mme.

En qualité de

De l'établissement

M'engage à accueillir M. /Mme.

Né(e) le __/__/_____ à

Au sein du service de selon les dispositions des articles 6 et 13 du décret n° 2020-762 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur pour une durée de en qualité de .

Fait à , le .

Signature :

Signature du candidat :