JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Arrêté du 14 décembre 2021

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller crise sanitaire

Résumé M. Louis TAPON est nommé conseiller en gestion des crises sanitaires à partir du 1er décembre 2021.

M. Louis TAPON est nommé, à compter du 1er décembre 2021, conseiller crise sanitaire et territorialisation de la réforme autonomie au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 décembre 2021.

Brigitte Bourguignon