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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions d'un juge
Résumé. Un juge de Nanterre, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge, demande à cesser ses fonctions à partir du 1er juillet 2021.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2020, M. Jacques GAZEAUX, juge au tribunal judiciaire de Nanterre, maintenu en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du 1er juillet 2021.