Arrêté du 14 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2021

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Modification d'un arrêté et responsabilité du directeur général

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2020 modifie un tableau en annexe et le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de son application.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance