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Arrêté du 14 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles administratives pour les établissements scolaires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles administratives pour les collèges et lycées, notamment pour les sections binationales.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2011 (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 janvier 2021

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Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau ancien par un nouveau pour mettre à jour les règles.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 janvier 2021

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Modification d'un arrêté et responsabilité du directeur général

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2020 modifie un tableau en annexe et le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de son application.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté met à jour une ancienne règle administrative.

Fait le 14 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2021

Arrêté du 14 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe