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Arrêté du 14 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'écriture pour les articles principaux

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu l'accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 11 mai 2006 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 janvier 2021

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Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un tableau ancien par un nouveau pour mettre à jour les règles.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 janvier 2021

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Modification d'un tableau dans un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2020 modifie un tableau en annexe et le directeur général de l'enseignement scolaire doit s'en occuper.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2020 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 14 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2021

Arrêté du 14 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe