Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur les taux d'intérêt
Résumé. Un accord sur les taux d'intérêt garantis dans la métallurgie de la Vendée entre en vigueur à partir de sa publication.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.