JORF n°0005 du 6 janvier 2021

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de l'avenant rectificatif du 4 août 2020 à l'accord du 9 juin 2020 relatif aux taux effectifs annuels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de l'avenant rectificatif du 4 août 2020 à l'accord du 9 juin 2020 relatif aux taux effectifs annuels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.