Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements
Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Normandie devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des travaux publics.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.