JORF n°0002 du 3 janvier 2019

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 14 décembre 2018, le mandat des membres du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre est prorogé à compter du 19 janvier 2019.


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Version 1

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 14 décembre 2018, le mandat des membres du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre est prorogé à compter du 19 janvier 2019.