Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 4 mars 2005 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
1 version
L'article 3 de l'arrêté du 4 mars 2005 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
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« Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »