JORF n°0300 du 28 décembre 2018

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 4 mars 2005 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 4 mars 2005 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »