JORF n°0300 du 28 décembre 2018

Article 1

Article 1

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 4 mars 2005 susvisé sont remplacés par l'article suivant :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Union de coopératives agricoles TER'ELEVAGE dont le siège social est situé à MESANGER (Loire-Atlantique), sous le numéro 49 01 2218, dans le secteur des bovins sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


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Version 1

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 4 mars 2005 susvisé sont remplacés par l'article suivant :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Union de coopératives agricoles TER'ELEVAGE dont le siège social est situé à MESANGER (Loire-Atlantique), sous le numéro 49 01 2218, dans le secteur des bovins sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »