JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Article 1er

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2005 modifié susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole (SCA) TERRENA, dont le siège social est situé à La Noelle (Loire-Atlantique), sous le numéro 44 64 1401, dans le secteur des lagomorphes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2005 modifié susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole (SCA) TERRENA, dont le siège social est situé à La Noelle (Loire-Atlantique), sous le numéro 44 64 1401, dans le secteur des lagomorphes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »